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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° AC47 (Irrecevable)
Publié le 24 avril 2024 par : M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et de documentation »
les mots :
« , de documentation, de vie scolaire, administratifs, technicien, de laboratoire et de santé ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l’État pourvoit aux emplois de l’ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d’un système d’enseignement agricole devant former davantage de personnes aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire et non seulement aux personnels enseignants et de documentation.
La lacunaire étude d’impact du projet de loi indique un objectif de hausse de 30 % des apprenants dans l’enseignement technique agricole en 2030 par rapport à 2022. Toutefois, ce texte ne prévoit pas les moyens nécessaires à l’absorption par l’enseignement agricole de ces effectifs supplémentaires. Il est ainsi indiqué dans cette même étude d’impact qu’il sera « possible de former davantage de personnes en accueillant davantage d’apprenants dans les classes à petits effectifs (moins de 10 élèves), sans que cela ne nécessite de moyens financiers supplémentaires » avec pour cible un nombre de 20 élèves par classe. Cela provoquera simultanément une dégradation de la qualité de l’enseignement prodigué et une intensification du travail pour l’ensemble des personnels des établissements.
Quelques ouvertures de classes sont envisagées, à partir du redéploiement de moyens affectés à d’autres secteurs jugés « moins prioritaires » de l’enseignement professionnel. Même en incluant ces coupes effectués dans d’autres établissements d’enseignement professionnel, l’étude d’impact indique que l’on atteindra péniblement les 200 postes à équivalent temps plein supplémentaires en 2028. Le rattrapage des dernières années impliquerait de créer au moins 277 ETP le plus rapidement possible. L’ouverture de 263 nouvelles classes, pour former les effectifs nécessaires à la bifurcation agroécologique, nécessiterait la création de 684 ETP d’enseignants et de 65 ETP de personnels administratif, technicien, de laboratoire et de santé (ATLS).
En toute logique, l’augmentation des effectifs d’apprenants y compris sous sa forme insuffisante proposée dans ce projet de loi implique également une hausse du nombre de personnels ATLS. Pourtant, rien n’est dit quant au financement de ces postes supplémentaires.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de préciser que l’État pourvoira aussi aux emplois des personnels ATLS.
Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU.
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