Publié le 25 avril 2024 par : M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.
À la ligne unique de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« en faveur du »
les mots :
« pour la souveraineté en matière agricole et le ».
Amendement rédactionnel du groupe Écologiste – NUPES.
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