Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° AC138 (Irrecevable)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Seitlinger, M. Hetzel, M. Bazin, M. Viry, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Ray.
À l’alinéa 15, après le mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« et de salarié agricole ».
Exposé sommaire :
L’alinéa 15 vise à faire connaître et reconnaître le métier d’exploitant agricole afin d’assurer le renouvellement des générations agricoles.
Le renouvellement des générations agricoles doit comprendre l’ensemble des professionnels du secteur, et notamment ceux qui exercent une activité directement en lien avec les exploitations.
C’est pourquoi il convient également de faire connaître et reconnaître l’emploi agricole. D’après le panorama démographique et financier du régime agricole de la MSA en 2022, 64,4 % des actifs relevant du régime agricole sont affiliés au régime salarié, soit plus de 800 000 emplois, en hausse de 3,7 % sur un an. Cette importante contribution des salariés agricoles au fonctionnement du secteur agricole doit en ce sens être incorporée aux dispositions législatives du présent article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.