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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° AC135 (Sort indéfini)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Seitlinger, M. Hetzel, M. Bazin, M. Viry, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Ray.
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« participent au »
par les mots :
« sont constitutifs du ».
Exposé sommaire :
Comme les établissements publics, les établissements d’enseignement et de formation agricoles privés assurent le service public d’éducation.
Les établissements privés sont présents sur l’ensemble du territoire du pays et représentent la majorité des établissements agricoles. En ce sens, ils accueillent 61 % des élèves, 42 % des étudiants du supérieur long et 39 % des apprentis de l’enseignement agricole.
C’est pourquoi leur incorporation au service public de l’éducation au même titre que les établissements publics relève du pragmatisme et de la reconnaissance nécessaires à la mise en oeuvre des meilleurs systèmes de formation possibles, sans jamais détacher de ces dernier les acteurs qui le soutiennent.
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