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Accompagnement humain des élèves en situation de handicap — Texte n° 2431
Amendement N° 2 (Irrecevable)
Publié le 4 avril 2024 par : M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2431
Article 2
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« pendant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. »
les mots :
« sur le temps scolaire, sur le temps de pause méridienne et sur le temps dédié aux activités périscolaire. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Les élèves souffrant d’un handicap qui se voient affecter un AESH doivent pouvoir bénéficier d’une prise en charge complète, incluant - au-delà du temps scolaire - la pause méridienne mais aussi les activités périscolaires.
Ces activités qui comportent de l’aide aux devoirs, des activités culturelles et pour ceux qui le peuvent, des activités physiques et sportives, doivent pouvoir bénéficier aussi aux élèves souffrant d’un handicap dans l’esprit de la loi de 2005 définissant l’école inclusive.
L’inclusion des élèves souffrant d’un handicap ne saurait plus longtemps être découpée en séquences administrative-budgétaires non coordonnées et quasi ingérables.
Le sens du présent amendement est donc d’offrir une solution de continuité dans la prise en charge globale des élèves souffrant d’un handicap.
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