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Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Texte n° 2424
Amendement N° 90 (Retiré avant séance)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
L’article 31 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sur demande d’au moins un groupe parlementaire, un débat est organisé avec le ou les membres du Gouvernement de leur choix. Ce débat, d’une demi-heure au minimum et de deux heures au maximum, est inscrit d’office à l’ordre du jour, sans qu’il ne puisse être organisé plus d’un par semaine en session ordinaire et extraordinaire. Le temps de parole est réparti de manière équivalente entre le ou les groupes parlementaires qui en ont fait la demande et le ou les membres du Gouvernement. La forme de ce débat est librement déterminée par le groupe parlementaire qui en a fait la demande. Une loi organique précise les conditions d’application du présent alinéa. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de repolitiser le Parlement, en ce que les parlementaires puissent auditionner directement les membres du Gouvernement.
Les questions au Gouvernement sont en effet un rituel protocolaire sans réel échange de fond, alors qu’un échange direct et documenté avec un membre du Gouvernement permettrait clairement d’améliorer le travail parlementaire.
En effet, l’article 31 de la Constitution prévoit un déséquilibre incompréhensible “Les membres du Gouvernement ont accès aux deux assemblées. Ils sont entendus quand ils le demandent (...)”, et quid du droit des parlementaires à les auditionner ?
Nous proposons ainsi de consacrer le droit pour les groupes parlementaires de pouvoir tenir un débat, questionner s’ils le souhaitent, un membre du Gouvernement, dans un format qu’ils auront librement déterminé (questions - réponses, échange libre, etc.)
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