Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Texte n° 2424
Amendement N° 84 (Retiré avant séance)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
L’article premier de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La République a pour but l’égalité réelle des citoyens. Elle combat les discriminations fondées sur le genre, le handicap, l’apparence, la couleur de peau, l’âge, l’orientation sexuelle, la religion, la croyance ou la non-croyance, l’origine sociale ou la fortune. »
Exposé sommaire :
L’égalité en droit ne suffit pas. Il ne suffit pas de proclamer que les femmes et les hommes sont assujettis aux mêmes droits.
Il est du devoir d’un pays démocratique de tendre, de toutes ses forces, vers la mise en place d’une égalité réelle entre les citoyen·ne·s, quelle que soit leur origine sociale, leur genre, leur couleur de peau, leur croyance ou non croyance.
L’objet même de toute Constitution, de tout pacte social est d’assurer le bien-être de chacun et de chacune.
Or, à l’heure où les droits sociaux diminuent, où si peu d’attention est portée aux personnes en situation de handicap, aux personnes résidentes des banlieues, en cette période où les mots ont beaucoup plus d’importance que les actes, il est nécessaire de dépasser l’incantation constitutionnelle, et se fixer un cap.
Il ne suffira plus d’énoncer que le handicap est une des préoccupations du gouvernement. Il ne pourra plus y avoir de renoncements comme ceux que nous avons connus avec la loi ELAN, qui a réduit à 10 % le nombre de logements neufs adaptés aux personnes en situation de handicap.
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