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Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Texte n° 2424
Amendement N° 79 (Retiré avant séance)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
L’article 88‑1 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toute révision des traités européens ou toute nouvelle délégation ou transfert de compétence doit nécessairement être approuvée par référendum. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, notre groupe propose de consacrer l’obligation de recours au référendum pour réviser les traités européens et garantir le respect de la décision populaire.
La souveraineté du peuple français a été bafouée en 2007. Par la signature du traité de Lisbonne par le Président Sarkozy et sa ratification par les députés français, alors même que le peuple s’était prononcé par référendum deux ans auparavant contre son principe, les dirigeants du pays ont nié la souveraineté du peuple en y opposant la légitimité d’un système institutionnel validé par le peuple cinquante ans auparavant dans un contexte absolument différent en France, en Europe et dans le monde.
Afin d’éviter que de telles ignominies puissent se produire à nouveau, nous proposons que le peuple, seul souverain de ce pays, soit nécessairement consulté par voie de référendum sur chaque révision des traités européens ainsi que sur toute nouvelle délégation de compétence souveraine. C’est la condition unique pour que l’UE retrouve l’adhésion du peuple français.
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