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Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Texte n° 2424

Amendement N° 37 (Rejeté)

(6 amendements identiques : CL8 CL18 11 27 43 183 )

Publié le 7 mai 2024 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Morel-À-L'Huissier, M. Taupiac.

Projet de loi N° 2424 constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les auteurs de l’amendement s’opposent à ce projet de loi en l’absence d’accord politique global entre les différentes forces politiques calédoniennes. nous appelons au respect des principes des accords de Matignon Oudinot et de Nouméa

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