Publié le 10 mai 2024 par : Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date :
« 1er octobre 2024 »
la date :
« 1 octobre 2025 ».
Cet amendement a pour objectif de repousser le délai d'adoption de la loi organisant les prochaines élections pour le renouvellement général du congrès et des assemblées de province. Nous devons renouer avec le temps du dialogue, des négociations, et du temps long. L'organisation de ces élections en 2025 plutôt qu'en 2024 permet de donner une véritable chance aux négociations en cours d'aboutir à un accord.
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