Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2408
Amendement N° 22 (Rejeté)
Publié le 29 mars 2024 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli.
Texte de loi N° 2408
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« rejets »
insérer le mot :
« nets ».
Exposé sommaire :
Cet amendement à protéger de la redevance les industriels qui n'utilisent pas de PFAS intentionnellement dans leur processus de production.
Il peut arriver que des industriels rejettent des PFAS dans le milieu de manière non-intentionnelle. C'est le cas notamment lorsque l'eau, à l'entrée de l'usine est déjà polluée au PFAS ou lorsque l'industriel utilise de la matière première ou des dispositif qui contiennent des PFAS.
Il ne faut alors prendre en compte que les rejets nets de PFAS dans le milieu.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.