Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2406 sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227).
Amendement N° 25 (Retiré avant séance)
Publié le 30 mars 2024 par : M. Rousset, M. Giraud, M. Valence, M. Fait, Mme Métayer, Mme Tiegna.
À l’alinéa 2, après le mot :
« incapacitantes »,
insérer les mots :
« ou de migraines cataméniales ».
Exposé sommaire :
Les migraines cataméniales sont des migraines liées aux menstruations.
En 2020, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) considère que le cycle hormonal féminin est le plus puissant des facteurs de déclenchement d’une crise de migraine.
Les migraines menstruelles sont causées par la chute du taux d’œstrogènes en fin de cycle. Elles sont dites « pures », c’est-à-dire survenant exclusivement au moment des règles, pour 7% des migraineuses. Par ailleurs, une migraineuse sur trois a des crises menstruelles qui sont associées à d’autres crises pendant le cycle. Ces migraines constituent des céphalées extrêmement pénibles, peuvent créer des nausées, des vomissements et une hypersensibilité à la lumière et au bruit et ainsi empêcher une personne de travailler.
Dans ce contexte, cet amendement vise à intégrer les migraines cataméniales, qui peuvent être incapacitantes, dans les causes permettant l’aménagement du temps et des conditions de travail. Ainsi, elles seront prises en compte dans la promotion de la santé menstruelle et gynécologique dans le cadre du plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.