Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2406
sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227).
écrite par Sébastien Peytavie Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
Extrait
I. LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE EST AUJOURD’HUI INSUFFISAMMENT RECONNUE A. Les menstruations incapacitantes ne sont pas reconnues alors même qu’elles représentent un enjeu majeur de santé publique et d’égalité de genre 1. Des troubles qui touchent massivement les personnes menstruées ● En France, 15,5 millions de personnes entre 13 et 50 ans sont menstruées ([1]). Ces menstruations peuvent entraîner une grande variété de symptômes et de troubles, souvent complexes et sans remèdes et parfois extrêmement incapacitants, à l’image de certaines formes d’endométriose, laquelle est définie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme une « maladie chronique associée à des douleurs aiguës et perturbantes au moment des règles, pendant les rapports sexuels et au moment de déféquer et/ou d’uriner, à des douleurs pelviennes chroniques, des ballonnements, des nausées et de la fatigue, et parfois à une dépression, de...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.