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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole — Texte n° 2403
Amendement N° 56 (Rejeté)
Publié le 30 mars 2024 par : M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Ballard, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bentz, M. Bilde, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Bovet, Mme Bordes, M. Buisson, M. Catteau, M. Cabrolier, M. Chenu, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Dogor-Such, M. Falcon, Mme Engrand, M. François, M. Frappé, M. Giletti, Mme Galzy, M. Gillet, M. Gonzalez, M. Girard, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Grangier, M. Guitton, M. Guiniot, M. Houssin, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Marchio, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Menache, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Pfeffer, Mme Ranc, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, Mme Robert-Dehault, M. Salmon, M. Schreck, M. Sabatou, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2403
Article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« à hauteur de deux fois le salaire minimum de croissance ».
Exposé sommaire :
Les fermes sont des entreprises et les agriculteurs sont des entrepreneurs. Dès lors, leur rémunération dépend de la marge dégagée par leur entreprise. Intégrer la notion de salaire minimum de croissance pour le calcul du prix minimal d'achat traduit une méconnaissance du monde agricole, des ressorts de l’entrepreneuriat, et des principes comptables élémentaires.
Les coûts de production intègrent toutes les charges directes (y compris les coûts de main d’œuvre) et toutes les charges indirectes (y compris les loyers, fermages, dépenses d’énergie, coûts administratifs, salaires et frais généraux, dotations aux amortissements, marketing...).
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