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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole — Texte n° 2403
Amendement N° 55 (Rejeté)
Publié le 30 mars 2024 par : M. Blairy, M. Allisio, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Barthès, M. Bentz, M. Beaurain, M. Berteloot, Mme Blanc, M. Bilde, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Buisson, M. Bovet, M. Catteau, M. Cabrolier, M. Chenu, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. François, M. Falcon, Mme Galzy, M. Frappé, M. Gillet, M. Giletti, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, M. Guiniot, M. Gonzalez, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Jaouen, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, M. Loubet, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Menache, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, M. Pfeffer, Mme Parmentier, M. Rambaud, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Villedieu, M. Tivoli.
Texte de loi N° 2403
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« tous les quatre mois »
les mots :
« chaque année ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence
Dans le premier alinéa de l'article L.631-27-1 du code rural et de la pêche maritime, il est bien stipulé qu'une conférence publique de filière est réunie chaque année pour chacune des filières agricoles.
Par ailleurs, réunir 3 fois par ans une conférence pour chacune des filières génère une lourdeur administrative, un coût économique et un coût écologique et environnemental dont les parties prenantes peuvent se passer.
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