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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole — Texte n° 2403
Amendement N° 54 (Rejeté)
Publié le 30 mars 2024 par : M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Berteloot, M. Bentz, M. Bilde, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Bovet, Mme Bordes, M. Cabrolier, M. Buisson, M. Chenu, M. Catteau, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, Mme Cousin, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Dragon, M. Falcon, M. Frappé, M. François, M. Giletti, Mme Galzy, M. Gillet, M. Girard, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Grangier, M. Gonzalez, M. Guitton, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jacobelli, M. Houssin, M. Jolly, Mme Jaouen, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Martinez, M. Marchio, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Menache, M. Muller, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Ranc, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Villedieu, M. Tivoli.
Texte de loi N° 2403
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« prix minimal d’achat »
les mots :
« indice de prix à partir des coûts de production »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 7 et à l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Dans chaque filière, les coûts de production seront différents selon les variétés des produits. Par conséquent, après avoir défini la relation entre le coût de production de chaque variété à l’indice de référence de la filière, c’est l’indice de prix qui servira à faire varier chaque année le coût de production des différentes variétés.
Utiliser un indice de prix offre l’avantage d’une grande simplicité des discussions entre les parties prenantes aux conférences publiques de filières.
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