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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole — Texte n° 2403
Amendement N° 22 (Retiré)
Publié le 29 mars 2024 par : M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2403
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et à renforcer les infrastructures agroécologiques »
les mots :
« , à développer les capacités de production pour satisfaire la souveraineté alimentaire française et à renforcer les infrastructures agroécologiques ».
Exposé sommaire :
S'il faut évidemment soutenir les pratiques favorisant la transition environnementale des exploitations agricoles, celle-ci ne peut se faire au détriment de la souveraineté alimentaire nationale.
Les capacités de production de la France sont déjà considérablement mises à mal par l’inflation normative française et la surrèglementation par rapport aux normes européennes qui asphyxie les filières agricoles françaises.
Rappelons que, selon les projections de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), d’ici à 2050, la production alimentaire devra augmenter de 60 % pour nourrir une population mondiale de 9,3 milliards.
La transition environnementale ne doit pas aggraver la concurrence déloyale qui s’exerce sur le marché européen entre les agriculteurs français et ceux des pays membres. Il convient notamment de s’assurer que des alternatives aux produits phytosanitaires et aux intrants chimiques existent avant de prononcer leur interdiction.
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