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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 2383
Amendement N° 1 (Adopté)
Publié le 20 mars 2024 par : Mme Rilhac, M. Gouffier Valente, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Babault, M. Berta, Mme Brugnera, M. Fait, M. Falorni, M. Giraud, Mme Lingemann, M. Marion, M. Pont, M. Travert, M. Benoit, Mme Berete, M. Bernaert, Mme Besse, M. Jean-Louis Bricout, M. Buchou, Mme Decodts, Mme de Montchalin, Mme Descamps, Mme Errante, M. Fiévet, M. Frei, M. Haury, Mme Karamanli, M. Lamirault, Mme Lanlo, M. Laqhila, M. Morel-À-L'Huissier, M. Padey, Mme Panonacle, M. Pellerin, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Ray, M. Saulignac, M. Serva, M. Sorre, M. Taupiac, M. Zulesi.
Texte de loi N° 2383
Après l'article 6 (consulter les débats)
À l’article L. 611‑11 du code de l'éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants membres d’une association agréée en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure pour ce qui concerne les activités mentionnées au II de l’article L. 725‑8 du même code ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à encourager et à soutenir l’engagement de nos étudiantes et étudiants au sein des associations agrées de sécurité civile, dans un contexte de baisse de l’engagement associatif, notamment chez les jeunes. Les contraintes scolaires et professionnelles sont souvent invoquées comme motifs pour expliquer l’engagement contrasté des jeunes. En effet, lorsqu'ils sont interrogés sur les raisons de leur absence d'engagement, les jeunes insistent souvent sur le fait qu'ils manquent de temps pour se consacrer à ce type d'activité. Néanmoins, parmi leurs bénévoles, les associations agrées de sécurité civile comptent tout de même un certain nombre d’étudiants. Afin de les aider à concilier leurs études universitaires et leur engagement et plus globalement de favoriser l’engagement des étudiants, cet amendement propose que les étudiants bénévoles dans une association agréée de sécurité civile bénéficient systématiquement d’aménagements dans l'organisation et le déroulement des études et de droits spécifiques, dans des conditions fixées par décret.
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