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Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires — Texte n° 2382
Amendement N° 8 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2024 par : M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Ott, M. Padey, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier.
Texte de loi N° 2382
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à destination des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale »
les mots :
« dans le cadre du conventionnement tel que prévu au II ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général et les concessionnaires automobiles volontaires et, le cas échéant, les centres de traitement de véhicules hors d’usage agréés et les départements volontaires »
le signe :
« : ».
IV. – En conséquence, après le même alinéa 8, insérer les cinq alinéas suivants :
« – les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général ;
« – les entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
« – les concessionnaires automobiles ;
« – les centres de traitement des véhicules hors d’usage ;
« – les départements. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir la liste des entités juridiques à même de conventionner avec les AOM pour la mise en œuvre du dispositif proposé.
En effet, dans sa rédaction issue du Sénat, la proposition de loi limite cette possibilité de conventionnement aux associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, concessionnaires automobiles, centres de traitement des véhicules hors d’usage agréés et départements. L’implication d’un champ plus large d’acteurs directement concernés par le dispositif pourrait permettre de mobiliser un écosystème plus vaste et ainsi d’accroître la coopération de ces acteurs et à terme l’efficacité du dispositif et l’offre de véhicules mis à disposition des publics concernés.
Amendement issu d’une proposition de la société Roole.
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