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Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires — Texte n° 2382
Amendement N° 4 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2024 par : M. Meurin, M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2382
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ou la vente de véhicules dans des conditions fixées par décret ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que les véhicules qui devaient être détruits avec le dispositif de la prime à la conversion ne soient pas seulement loués mais puissent également être revendus.
En 2022, avec le dispositif de la prime à la conversion, sur les 92 000 véhicules mis au rebut, 59 % étaient classés Crit'air 3. Or, la plupart de ces véhicules sont encore tout à fait en état de fonctionnement. Ils sont d'ailleurs parfois moins polluants qu'un SUV Crit'air 1 puisqu'ils sont moins lourds. D'autre part, ces véhicules mis au rebut « sont moins polluants que de nombreux véhicules utilisés jusqu'à présent par les garages solidaires ».
La location d'un véhicule peut s'avérer couteuse à long terme par rapport à l'achat d'un véhicule. C'est la raison pour laquelle il serait intéressant d'étudier l'élargissement de ce dispositif.
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