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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2308
Amendement N° CL39 (Irrecevable)
Publié le 8 mars 2024 par : M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Au plus tard, le 1er juin 2025 l’administration créée en charge de la lutte contre les dérives sectaire publie un rapport sur les intervenants extérieurs dans les établissements scolaires.
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent que la nouvelle administration créée par la loi publie un rapport sur les intervenants extérieurs dans les établissements scolaires.
Nous considérons que la multiplication des interventions extérieures, notamment par le biais des associations, est un vivier pour des pratiques qui peuvent être frauduleuses. À ce titre, nous pensons qu'un premier rapport remis par l'administration, créée par la loi, sur les interventions extérieures en milieu scolaire permettra au législateur, notamment, d'avoir une photographie précise de la situation sur ces enjeux."
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