Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 193 (Adopté)
(1 amendement identique : 196 )
Publié le 11 mars 2024 par : Mme Poussier-Winsback, M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, M. Pradal, Mme Rauch, Mme Vilgrain, M. Villiers.
Texte de loi N° 2307
Article 2 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 2 bis, introduit en commission sur la question du polyester.
Cette considération a effectivement été inscrite dans le code de l'environnement de sorte à concerner l'ensemble des filières REP, et non la seule filière textile. Cette dernière peut par ailleurs déjà moduler les contributions financières des producteurs selon de nombreux critères, parmi lesquels figure l’emploi de ressources renouvelables gérées durablement.
De surcroît, cet article semble satisfait dans le cadre de ce que nous avons voté en commission à l'article 2, avec une pénalité assise sur l'affichage environnemental, dont la méthodologie pénalisera les fibres synthétiques, au premier rang desquelles le polyester.
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