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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 158 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli.
Texte de loi N° 2307
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 4 insérer l’alinéa suivant :
« c) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les compléments de contributions récoltés au titre des pénalités versées pour les produits issus pratiques prévues à l’article L. 541‑9‑1‑1 sont intégralement rétribuées sous forme de primes à la réparation et à la collecte textiles usagers. »
Exposé sommaire :
La réparation et la collecte des textiles usagers sont des moyens essentiels pour assurer la durabilité des produits et la diminution des déchets textiles.
Le principal frein à la réparation est le coût de celle-ci au regard du prix d'achat d'un produit neuf. Souvent supérieur au tiers de son prix d'achat, la réparation n'est pas suffisamment attractive pour le client.
Le principal frein au traitement des déchets est l'investissement insuffisant dans la politique de récolte des produits usagers.
Cet amendement vise donc à utiliser les contributions des pratiques les moins vertueuses en investissements dans les pratiques les plus vertueuses.
La création d'une prime à la réparation permettrait notamment de faire baisser le prix de la réparation pour le rendre plus attractif.
La prime à la récolte permettrait aux entreprises de mettre en place des politiques tarifaires incitatives pour déposer en point de récolte plutôt que de jeter les vêtements usagers.
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