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Discussion des articles — Texte n° 2214
Amendement N° 2 (Tombe)
Publié le 15 février 2024 par : M. Di Filippo, M. Hetzel, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin, Mme Petex, M. Le Fur, M. Boucard, M. Dubois, M. Ray.
Texte de loi N° 2214
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
Depuis plusieurs années, notre pays est confronté à de fortes tensions d’approvisionnement, voire à des ruptures de stock de médicaments.
Cette pénurie concerne aussi certains médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM), à savoir des médicaments ou classes de médicaments pour lesquels une interruption de traitement est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients à court ou moyen terme, ou représente une perte de chance importante pour les patients.
Cet amendement vise donc à demander aux laboratoires pharmaceutiques de constituer un stock de sécurité minimal de six mois pour ce type de médicaments.
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