Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Texte n° 2206
Amendement N° 16 (Rejeté)
Publié le 19 février 2024 par : Mme Levavasseur, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Berteloot, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, M. Falcon, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé.
Texte de loi N° 2206
Après l'article 1er (consulter les débats)
Tous les deux ans à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant une cartographie précise, en partenariat avec les autorités locales, de la teneur en chlordécone des sols et des eaux des territoires de Guadeloupe et de Martinique.
Exposé sommaire :
De nombreuses associations, ainsi que des professionnels de la santé, en particulier ceux qui ont été auditionnés dans le cadre des travaux sur cette proposition de loi, ont souligné la nécessité de réaliser une cartographie exacte et détaillée des sols, de leur structure et de leur composition, des territoires de la Guadeloupe et de la Martinique, en distinguant ceux qui sont extrêmement pollués, partiellement pollués et ceux qui sont affectés à moindre échelle par la contamination.
La cartographie actuelle est jugée trop lacunaire et a fait l’objet de nombreuses critiques, notamment de la part de la population locale. Il est donc impératif de réaliser une cartographie exhaustive des territoires impactés par l’utilisation du chlordécone.
Cette cartographie devra également inclure une évaluation des eaux, que ce sont celles à l’intérieure des terres que les maritimes.
Il est essentiel de surveiller de près l’évolution de la situation sur ces territoires, la molécule, comme l’affirme certains experts, pouvant se transformer, voire se dégrader, dans le temps. Un suivi régulier doit donc être mis en place.
Avec cette cartographie, il sera ainsi possible d’aider, plus facilement, à la reconversion des parcelles contaminées vers des cultures plus résistantes à la molécule.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.