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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD288 (Rejeté)
Publié le 1er mars 2024 par : Mme Batho, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 13 :
« Le règlement intérieur précise les modalités de ces publications, afin de garantir le respect du principe de transparence et d’indépendance de l’expertise en amont de la prise de décision ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
Le présent amendement s'inspire d'une proposition de l'intersyndicale de l'IRSN.
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