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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD213 (Rejeté)
Publié le 1er mars 2024 par : Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« publie »,
insérer les mots :
« les positions scientifiques et techniques qui formalisent ».
Exposé sommaire :
Comme l’ASN, le collège de l’ASNR émettra des avis. Le terme d’avis ne peut donc être adopté pour désigner les avis d’expertise produits par les services de l’ASNR, au risque d’entretenir la confusion.
Cet amendement du groupe Écologiste propose ainsi de nommer les résultats d’expertise « positions scientifiques et techniques ».
Cet amendement a été travaillé avec l'intersyndicale de l’IRSN.
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