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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD149 (Irrecevable)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson.
Compléter l’alinéa 32 par les deux phrases suivantes :
« Elle se dote d’un conseil scientifique chargé de l’évaluation de la pertinence et la qualité des travaux de recherche. Les modalités de fonctionnement de cette instance sont définies dans le règlement intérieur ».
Exposé sommaire :
La nouvelle autorité sera dotée de missions de recherche avec une ambition de développement de l’excellence scientifique et de reconnaissance à l’international. Cela va de pair avec la mise en place d’un organe d’évaluation tel qu’il existe aujourd’hui à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et dont les missions sont largement reconnues.
La mise en place d’un conseil scientifique est une des conditions permettant de garantir la cohérence de la politique scientifique de l’AISNR et un haut niveau de qualité de la recherche.
Tous les grands organismes de recherche français sont dotés de conseil scientifiques, par exemple : le CNRS, l’INSERM, le CEA, le BRGM. Ainsi que des agences : L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSES), l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ADEME), Agence nationale de santé publique, etc.
Cet amendement a été travaillé avec l'Intersyndicale.
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