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Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 219

Amendement N° AS54 (Rejeté)

(5 amendements identiques : AS122 AS96 AS1 AS90 AS81 )

Publié le 22 septembre 2022 par : M. Dharréville, M. Monnet.

Projet de loi N° 219 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 1er

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Par cet amendement de suppression, ses auteurs contestent la démarche du Gouvernement qui passe outre la négociation entre les organisations syndicales et patronales pour imposer unilatéralement une nouvelle réforme du régime d’assurance chômage.

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