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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Amendement N° 158 (Rejeté)
Publié le 9 février 2024 par : Mme Pochon, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Après l'article 8 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modes de financements des organisations accusées de dérives sectaires surveillées par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologistes-NUPES demande un rapport sur le financement des organisations accusées de dérives sectaires et surveillées par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.
Il s’agira de documenter par quels moyens ces organisations bénéficient d’argent public, notamment par la réduction d’impôts sur des dons, legs et versements reçus. Par exemple, en plein coeur du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche, à Saint-Pierre-de-Colombier, la famille missionnaire Notre-Dame (FMND) considérée par par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) en raison du “culte de la personnalité” à l’encontre de son dirigeant, porte un projet de méga basilique de 3500 places dans un petit village de 500 habitants. Il apparaît impensable qu’il soit possible pour des organisations surveillées pour dérives sectaires de pouvoir financer de tels projets incohérents. Le rapport permettrait de mettre à jour le rapport Guyard-Brard sur les sectes et l’argent de 1999.
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