Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 2139
Amendement N° 83 (Rejeté)
Publié le 2 février 2024 par : Mme Diaz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2139
Après l'article 19 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les statistiques détaillées des agressions et des violences réalisées contre les élus en France, entre 2013 et 2023. Ce rapport met en avant les différents types d’agressions, leur répartition sur le territoire national comprenant un découpage géographique municipal, départemental et régional ainsi que les effets de ces agressions sur la vie politique locale, comme les démissions des maires et des conseillers municipaux, procès, constitutions de parties civiles ou conséquences sur le tissu associatif local.
Exposé sommaire :
Cet amendement introduit une demande de rapport destiné à obtenir des éléments chiffrés et précis sur les actes de violence dont les élus font l'objet sur l'ensemble du territoire national, avec une déclinaison par strate territoriale.
En effet, il apparaît que même les associations départementales des maires, à l'instar de l'association des maires de Gironde, ne disposent pas de ces données pourtant fondamentales pour appréhender l'étendue du phénomène de violences croissantes à l'égard des élus. Si l'association des maires de Gironde dispose des chiffres liées aux démissions des maires, adjoints et conseillers municipaux, elle n'a pas à disposition les chiffres concernant les violences verbales et physiques, injures publiques et privées commises à l'encontre des élus locaux dans tout le département de la Gironde, et il en va de même pour la typologie des différentes actes de violence subis par les élus.
Il est impensable que les associations des maires réparties au niveau local ne disposent pas de ces informations, pourtant révélatrices de la santé démocratique de leur territoire. Il convient de dissiper ce néant informatif pour que ces associations soient mieux armées en vue de défendre efficacement les élus locaux.
Tel est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.