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Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 2139
Amendement N° 118 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 91 )
Publié le 2 février 2024 par : M. Raux, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 2139
Article 13
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à supprimer le présent article qui met en place un espace de communication dédié au procureur de la République au sein des bulletins municipaux et des communications municipales.
Une telle mesure ne paraît pas opportune ; elle avait d'ailleurs été supprimée par le Sénat lors de l'examen de la présente proposition de loi à l'initiative du groupe socialiste.
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