Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD3 (Rejeté)
Publié le 4 mars 2024 par : M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 1er
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – Tout producteur de produits textiles d’habillement contenant des fibres plastiques est tenu, au-delà des obligations relatives à la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, de respecter des critères de performance en matière de recyclage. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à imposer au producteur de produits textiles d’habillement contenant des fibres plastiques l’atteinte de critères de performance en matière de recyclage de ces produits complexes.
Au-delà de la filière REP des déchets textiles, le présent amendement vise à imposer au producteur de produits textiles d’habillement contenant des fibres plastiques l’atteinte de critères de performance en matière de recyclage de ces produits complexes.
Le sujet des produits textiles d’habillement usagés reste un véritable fléau. La quantité de textiles exportés a triplé, passant de 550.000 tonnes en 2000 à près de 1,7 million de tonnes en 2019 et 87 % des textiles européens usagés sont envoyés en Asie ou en Afrique pour grossir des décharges à ciel ouvert.
Lorsque ces produits contiennent des fibres plastiques ils présentent des risques particulièrement grave sur le plan sanitaire et environnemental.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.