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Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Texte n° 2104
Amendement N° 102 (Retiré avant séance)
Publié le 25 janvier 2024 par : M. Meurin, M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2104
Article 1er
À l’alinéa 51, supprimer le mot :
« volontairement ».
Exposé sommaire :
Le fait de consommer des substances psychoactives dans des conditions inadaptées suffit à justifier, en cas d'homicide ou de blessures, l'application de l'infraction d'homicide ou de blessures routiers.
Aussi, il est inapproprié de maintenir l'adverbe « volontairement » dans cet alinéa.
Cet amendement vise également à interroger le Gouvernement quant à la liste des substances psychoactives qui seront inscrites par décret. Le protoxyde d'azote y sera-t-il inscrit ?
Si cette substance est interdite à la vente aux mineurs depuis le 1er juin 2021, la consommation perdure. Or, elle est responsable de plusieurs accidents routiers. Ainsi en janvier 2023 une jeune automobiliste a percuté trois véhicules de police, en novembre 2023 un conducteur tue accidentellement son cousin qui était passager, et dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 décembre 2023 un jeune homme s’est tué au volant, ces accidents sont tous lié à la consommation de protoxyde d’azote au volant. Le fait d’avoir consommé du protoxyde d’azote n’a pu faire l’objet d’aucune poursuite judiciaire, ce qui est particulièrement injuste pour les familles des victimes.
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