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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2091
Amendement N° CF9 (Rejeté)
Publié le 5 avril 2024 par : M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Au dernier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « douze ». »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d’augmenter le nombre de réunions réalisées chaque année par le Haut Conseil de stabilité financière, passant ainsi d’une réunion de décision trimestrielle à une réunion de décision mensuelle, conformément à ce que nous proposons dans l’Avenir en Commun.
Aux termes de l’article, le Haut Conseil se réunit quatre fois par an, et « en tant que de besoin ». Cette formulation assez vague laisse le soin à l’exécutif de déterminer ce qu’est un besoin, et surtout laisse la possibilité de ne pas réunir le Haut Conseil pour agir rapidement en cas de risque systémique.
Le jeudi 4 avril, nous avons eu le plaisir d’échanger avec Mme Hélène Rey et Mme Marianne Verdier, que nous remercions chaleureusement pour leur temps, et leur éclairage sur le fonctionnement du Haut Conseil de stabilité financière, et leur avis sur cette proposition de loi, qui de leurs mots s’attaque à l’indépendance du Haut Conseil et à son bon fonctionnement. De leurs mots, si différentes réunions intermédiaires sont organisées pour permettre le traitement d’un grand nombre d’information, l’augmentation de la fréquence des réunions peut être une bonne chose pour faciliter la réactivité des prises de décision.
C’est à notre sens plus que cela : augmenter les fréquences, c’est garantir au Haut Conseil d’avoir les moyens d’agir rapidement, et permettre un meilleur suivi des problématiques sur la table, notamment au vu de l’évolution rapide des conjonctures économiques et financières. Ce meilleur suivi est un préalable à un meilleur débat sur des décisions de régulation qui ne font pas consensus, comme c’est visiblement actuellement le cas sur le taux d’effort dans le cadre des emprunts immobiliers.
Afin de garantir un cadre de travail plus précis, plus rigoureux, et plus réactif du Haut Conseil de stabilité financière, nous proposons donc de prévoir des réunions mensuelles dans son organisation.
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