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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2091
Amendement N° CF10 (Rejeté)
Publié le 5 avril 2024 par : M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Compléter l’article par les deux alinéas suivants :
« 3° Au début de l'avant-dernier alinéa, est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Les personnalités qualifiées désignées représentent différentes sensibilités économiques. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe LFI-NUPES prévoit de garantir la représentation de différentes sensibilités économiques parmi les trois personnalités qualifiées désignées pour siéger au sein du Haut Conseil.
Le jeudi 4 avril, nous avons eu le plaisir d’échanger avec Mme Hélène Rey et Mme Marianne Verdier, que nous remercions chaleureusement pour leur temps, et leur éclairage sur le fonctionnement du Haut Conseil de stabilité financière, et leur avis sur cette proposition de loi, qui de leurs mots s’attaque à l’indépendance du Haut Conseil et à son bon fonctionnement. De leur mot, c’est l’expertise qui est la plus importante pour ce comité. Il est par conséquent anormal qu’à niveau d’expertise égale, la désignation des personnalités qualifiées ne donne lieu qu’à des nominations d’économistes néolibéraux.
Nous reconnaissons parfaitement la compétence technique de ces personnalités qualifiées, toutefois la forte technicité des espaces de décision du Haut Conseil ne doit pas faire perdre de vue que l’économie est, par définition, un champ politique.
C’est là tout le sophisme actuel de l’extrême centre, qui s’autoproclame sachant aux propositions qui seraient par essence équilibrées, et à ce titre ne cesse de renforcer le pouvoir exécutif et de promouvoir son idéologie comme un horizon indépassable. C’est pourtant tout le contraire qui est en train de se produire : les Mozart de la finance se trouvent incapables de calculer correctement un déficit lors d’un projet de loi de fin de gestion.
Il s’agit de s’affranchir de ce sophisme trompeur : l’impartialité politique ou la neutralité économique est une illusion, tout au plus une direction vers laquelle certaines personnes sont tenues de s’efforcer de tendre. En conséquence, il est important que la pluralité de sensibilités économiques soit développée au sein du Haut Conseil, qui ne regroupe à ce jour que des économistes orthodoxes.
Cet amendement propose donc une garantie de nomination d’économistes hétérodoxes au même titre que d’économistes orthodoxes au sein du Haut Conseil, afin de permettre une pluralité d’opinions au sein de cet organe, et de permettre à des idées plus larges d’être examinées.
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