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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° CL22 (Rejeté)
Publié le 28 février 2024 par : M. Morel-À-L'Huissier, M. Acquaviva, M. Molac, M. Warsmann.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « de plus de 3 500 habitants ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à améliorer l’implantation locale des députés et des sénateurs en leur permettant d’être maire d’une commune rurale durant leur mandat. Cette évolution est une nécessité pour renforcer le lien entre parlementaires et citoyens au niveau local.
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