Texte de loi N° 2071
Amendement N° AE13 (Adopté)
(1 amendement identique : AE25 )
Sous-amendements associés : AE31 (Adopté) AE28
Publié le 9 février 2024 par : M. Bourlanges, Mme Gatel, M. Fuchs, M. Laqhila, Mme Darrieussecq, M. Frédéric Petit, Mme Vichnievsky.
Texte de loi N° 2071
Article 1er
Compléter la proposition de résolution européenne par l’alinéa suivant :
« 23 bis. Encourage les autorités de la République d’Arménie à persévérer dans leurs efforts d’ouverture et de dialogue et invite les autorités de la République d’Azerbaïdjan à répondre positivement à ces initiatives en vue de négocier et de conclure un traité de paix qui ouvrirait la voie à une nouvelle ère de prospérité et à des relations bilatérales bénéfiques à l’ensemble de la région du Caucase du Sud. »
Exposé sommaire :
Le premier ministre de la République d’Arménie, M. Nikol Pachinian, a proposé à plusieurs reprises, y compris depuis les événements de septembre 2023, la reprise des négociations avec l’Azerbaïdjan en faveur d’un traité de paix entre les deux pays. Un tel traité, qui permettrait de régler de manière négociée et définitive tous les différends, est ardemment souhaité par la population arménienne, qui aspire à la paix.
Le texte de la proposition de résolution doit aussi y faire référence car, depuis quelques semaines, le président de la République d’Azerbaïdjan ne se montre plus totalement fermé à l’idée de progresser dans cette voie. Il est de la responsabilité de la commission des affaires étrangères à encourager cette perspective, même si elle demeure encore incertaine.
Tel est l’objet du présent amendement.
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