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Texte de loi N° 2071
Sous-Amendement N° AE28 à l'amendement N° AE13 (Retiré avant séance)
Publié le 12 février 2024 par : Mme Petel.
Texte de loi N° 2071
Article 1er
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« invite »,
le mot :
« appelle ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement amendement vise à substituer au mot « inviter » un terme plus fort. Il s’agit ici plus que d’une simple « invitation ». La résolution « appelle », avec toute la clarté et la fermeté qu’implique ce mot, la République d’Azerbaïdjan à répondre aux initiatives de paix de l’Arménie.
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