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Rénovation de l'habitat dégradé — Texte n° 2066
Amendement N° 276 (Rejeté)
Publié le 18 janvier 2024 par : Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 2066 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).
Article 9 ter (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« travaux »,
insérer les mots :
« , de leur durée, et des économies d’énergies ».
Exposé sommaire :
Le second paragraphe du présent article prévoit de permettre à un copropriétaire de réaliser à ses frais l'isolation de la toiture de l'immeuble. Il permet toutefois aux autres copropriétaires de s'opposer à la majorité des voix à ce projet au motif qu'il porte atteinte à la structure de l’immeuble ou à ses éléments d’équipements essentiels.
Afin d'informer correctement les autres copropriétaires, le copropriétaire qui souhaite faire réaliser l'isolation thermique de la toiture doit leur communiquer un descriptif détaillé des travaux envisagés. Il nous semble qu'il serait également judicieux de joindre au détail des travaux envisagés, une estimation de leur durée ainsi que des gains énergétiques associés afin de garantir la parfaite information des copropriétaires.
Tel est l'objet de cet amendement.
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