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Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques 2024 — Texte n° 2063
Amendement N° CD14 (Adopté)
Publié le 9 février 2024 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
I. – À la fin du deuxième alinéa, substituer à l’année :
« 2024 »,
l’année :
« 2023 ».
II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de bloquer à la baisse le prix du Passe Navigo au niveau des tarifs applicables au 1er janvier 2023, soit 84,10 euros.
Le tarif du Passe Navigo mensuel est aujourd'hui fixé à 86,4 euros. Celui-ci a augmenté de 11,8% au 1er janvier 2023, passant alors de 75,2 euros à 84,1 euros. Une nouvelle hausse de 2,73% l'a porté à 86,40 euros au 1er janvier 2024, un montant prohibitif et hors d'atteinte pour de nombreux franciliens qui voient, en outre, leurs dépenses contraintes augmenter de manière considérable sous l'effet de l'inflation.
Ces augmentations successives sont injustifiables alors que l'offre de service s'est fortement dégradé et que le niveau d'avant la crise sanitaire n'a pas encore été atteint. Se pose également le problème des perturbations sur le réseau avec de nombreuses lignes du réseau très perturbées ou perturbées, comme le sont les lignes 3, 6, 7 et 8 du métro ou les RER B, D et C.
La politique tarifaire d'IDFM porte atteinte au droit à la mobilité des Franciliens.
Pour préserver le niveau de vie des ménages d'Île-de-France, il faut donc bloquer à la baisse le prix du Passe Navigo. Un large éventail de solutions plus justes sont disponibles afin de financer les transports publics franciliens.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de bloquer à la baisse le prix du Passe Navigo au niveau des tarifs applicables au 1er janvier 2023, soit 84,10 euros.
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