Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques 2024 — Texte n° 2063
Amendement N° 5 (Sort indéfini)
Publié le 16 février 2024 par : M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les tarifs applicables en 2024 sont ceux appliqués au 1er janvier 2024 »
les mots :
« est appliquée sur la période allant du 20 juillet 2024 au 8 septembre 2024, une mesure de gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien aux personnes occupant au moins une fonction tombant sous la catégorie de métier essentiel dit de deuxième ligne ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose d'instaurer la gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien pendant la durée des Jeux olympiques et paralympiques au profit des travailleurs de deuxième ligne.
Les transports sont la première source d’angoisse des Franciliens dans l’organisation et l’accueil des JOP. Selon une enquête d’Odoxa publiée le 12 novembre 2023, 44 % des Franciliens jugent que l’accueil des Jeux est une mauvaise chose, quand ils étaient 22 % à exprimer cette opinion il y a deux ans. Et pour cause, la défiance des Franciliens est massive sur l’organisation des JOP et la capacité des organisateurs à mettre en œuvre des mesures suffisantes en matière de transports.
Cette crainte est d’autant plus légitime que l’ancien ministre des transports, Clément Beaune, reconnaissant de sérieuses difficultés à venir dans l’exploitation du réseau, invitait les Franciliens à « s’organiser différemment » en les appelant à télétravailler, pour éviter l’engorgement des transports.
Dans le même temps, le préfet de région reconnaissait que l’objectif d’acheminer 100% des spectateurs sur les sites olympiques, n’était possible que si tous les autres voyageurs étaient dissuadés ou presque de se déplacer. En effet, il s’agira pour le réseau de transports francilien d’absorber chaque jour 800 000 usagers supplémentaires.
Cette demande du gouvernement parait déconnectée de la réalité et de la diversité des métiers des Franciliens. Le recours au télétravail est un objectif inatteignable pour l’entièreté des travailleurs. En effet, notre région compte en son sein près de 2 millions de travailleurs essentiels dont 590 000 dit de « deuxième ligne ». Ouvriers de la logistique (caristes, manutentionnaires, magasiniers, ouvriers emballage), officiers des forces de l’ordre, ingénieurs dans les secteurs d’activité des « premières lignes », professions intermédiaires de La Poste… Ces travailleurs et travailleuses ont pour leur majorité des métiers non télétravaillables.
Invisibilisés, ce sont celles et ceux qui prennent les transports en dehors des heures de pointes (avant 7h et après 20h) et ont à utiliser un réseau de métro « obsolète » selon les dires de Jean Castex, président de la RATP, et subissent chaque jour en grande couronne les conséquences de la baisse de l’offre décidée par Valérie Pécresse à la tête de la région Ile-de-France.
Il n’est pas acceptable que ces travailleurs qui pour leur plupart résident en petite et grande couronne aient à subir l’augmentation massive des prix des transports pendant l’organisation des JOP. En effet, le tarif du ticket à l'unité passera de 2,10€ à 4 euros, tandis que les forfaits au jour et à la semaine disparaîtront au profit de Passes JO coûtant respectivement 16€ (contre 8,65€ actuellement) et 70€ (contre 30,75€ actuellement).
Pour toutes ces raisons nous demandons la gratuité des transports pour ces travailleurs essentiels qui participeront dans leurs secteurs respectifs de la réussite de l’organisation des JOP.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.