Amendement N° 27 (Irrecevable)

L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi met en exergue, s’il en était encore besoin, les besoins de recettes impérieux de nos transports publics – notamment franciliens – au vu des investissements mis en œuvre pour les moderniser et les développer.

Or, il s’avère que la fraude, de manière globale, représente aujourd’hui, selon l’UTP, un manque à gagner de 600 à 700 millions d’euros pour nos transports en général et plus précisément de 100 millions d’euros pour le réseau RATP.

Contrairement aux idées reçues, cette fraude n’est pas le fait des voyageurs les plus défavorisée. Elle est généralisée (près de 9% des voyageurs) et fait l’objet d’un excès de mansuétude.

Or, si ces sommes étaient effectivement recouvrées, il aurait été beaucoup plus aisé, aujourd’hui, pour la Région Ile-de-France, de combler le surcoût de 200 millions d’euros liés aux JO sans avoir recours à une telle augmentation des tarifs.

De manière plus large, lutter contre la fraude pourrait sans doute permettre d’éviter, aussi, les augmentations annuelles du Passe Navigo. Et ceci casserait le cercle vicieux qui s’est installé aujourd’hui, beaucoup d’usagers fraudant parce qu’ils estiment le prix du Passe trop élevé…

Dès lors il nous semble opportun de demander un rapport faisant état des résultats des dispositifs de lutte anti-fraude mis en œuvre depuis plusieurs années dans les transports publics franciliens et de l’impact financier exact de cette fraude afin de pouvoir réfléchir efficacement à des solutions.