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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2014
Amendement N° CL116 (Tombe)
(1 amendement identique : CL83 )
Publié le 6 février 2024 par : Mme Liso.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’article 223‑15‑2 »,
les mots :
« aux articles 223‑15‑2 et 223‑15‑3 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec le rétablissement proposé de l’article 1er.
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