Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Transition écologique des bâtiments scolaires — Texte n° 1998
Amendement N° CF13 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2024 par : Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pochon, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements apportés par l’État aux collectivités territoriales pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Ce rapport étudie les différents outils que le Gouvernement mobilise pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments scolaires et la répartition des montants du fonds vert dédiés à la rénovation des écoles entre les différentes collectivités.
Exposé sommaire :
Cet amendement est une demande de rapport visant à éclairer le législateur sur la répartition des montants dédiées à la rénovation des écoles au sein des différentes collectivités.
Lors du dernier projet de loi de finances, le Gouvernement a alloué 500 millions d’euros du fonds vert à la rénovation des écoles. Ce financement devrait être reconduit et augmenté lors du prochain projet de loi de finance afin d’atteindre l’objectif de rénovation de 4000 écoles par an dès 2025.
Néanmoins, l’attribution des montants du fonds vert est à la discrétion du représentant de l’État. Aussi, le groupe écologiste demande au Gouvernement d’informer le législateur sur la manière dont sont employés ces fonds et quelles collectivités sont concernées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.