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Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement N° CL23 (Tombe)
Publié le 2 janvier 2024 par : M. Boucard, M. Minot, M. Kamardine, M. Bazin, M. Viry, M. Cordier, Mme Périgault, M. Brigand, Mme Bonnet, Mme Gruet, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, Mme Genevard, Mme Corneloup, M. Schellenberger, Mme Petex-Levet.
I. – À l’alinéa 5, supprimer le mot :
« ne »
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :
« que ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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