Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement N° CL2 (Tombe)
Publié le 21 décembre 2023 par : Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons que la convocation du conseil municipal soit adressée à ses membres 10 jours avant sa tenue, et ce dans toutes les communes, peu importe leur nombre d'habitants.
Dans les milieux ruraux comme dans les milieux urbains, le délai de convocation doit être relativement long pour que les conseillers municipaux soient en mesure de s’organiser pour assister aux conseils municipaux. Il s’agit d’une mesure de bon sens pour favoriser la démocratie locale.
Le présent article propose cependant d'étendre ce délai à 20 jours (contre 5 actuellement) pour les communes de plus de 3500 habitants et à 10 jours (contre 3 actuellement) dans les communes de moins de 3500 habitants. Nous proposons d'harmoniser ce délai à 10 jours pour toutes les communes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.