Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 907 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Lucas, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Garin, M. Julien-Laferrière.
Texte de loi N° 1943
Article 19 ter AB
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES demande la suppression de cet article, qui vise à restreindre l'ouverture des droits à la Sécurité Sociale aux travailleurs exerçant une activité en France depuis au moins six mois. Cela revient de facto à exclure une large partie des travailleurs étrangers de l'accès à leurs droits en matière de santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.