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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 88 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 2185 )
Publié le 5 décembre 2023 par : M. Di Filippo, M. Bazin, M. Brigand, M. Cordier, Mme Gruet, M. Meyer Habib, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, Mme Tabarot, M. Taite, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Dubois.
Texte de loi N° 1943
Article 15 bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Si la lutte contre les "marchands de sommeil" doit se poursuivre, lier l'attribution d'une carte de séjour "vie privée et familiale" à un dépôt de plainte n'a pas de sens.
Cet amendement propose donc de supprimer cet article.
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