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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 761 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Naegelen, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1943
Après l'article 1er B
L’article L. 434‑6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Un membre de la famille dont le comportement serait contraire aux principes de la République qui régissent la vie familiale en France. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure du regroupement familial l’étranger dont le mode de vie et le comportement seraient manifestement contraires aux principes de la République qui régissent la vie familiale en France.
Actuellement l’article L. 434‑6 du CESEDA prévoit des cas limités d’exclusion du regroupement familial : il exclut les étrangers menaçant l’ordre public ou atteint d’une maladie présentant un risque sanitaire.
Il paraît nécessaire d’exclure également d’office les étrangers dont le mode de vie porte une atteinte manifeste aux principes républicains.
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